garantes de la concertation préalable relative à ce projet

garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032

conformément aux dispositions du I de l'article L. 121-17 susvisé

membres de la commission particulière du débat public

garantes de la concertation préalable sur le projet HyLann de production de carburants d'aviation bas-carbone à partir d'hydrogène et de C02 biogénique à Lannemezan et son raccordement au réseau électrique

garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)

garants du processus de concertation prévu à l'article 2

veiller au respect des bonnes conditions d'information du public jusqu'à l'approbation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique de Toulouse-Mirail

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 et du nœud de Manissieux

e.s garant.e.s chargé.e.s de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la consultation numérique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs